J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400043D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004 :

Mme Françoise Leprêtre, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

Mme Leprêtre, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.